Écoles indépendantes non subventionnées


Foire aux questions


Quelles sont les principales diff�rences entre une �cole ind�pendante subventionn�e et une �cole ind�pendante non subventionn�e?

Une �cole ind�pendante subventionn�e est tenue d�embaucher des enseignants brevet�s du Manitoba, de suivre le programme d��tudes prescrit par la province et de satisfaire � d�autres exigences de la province. Une �cole ind�pendante non subventionn�e n�est pas tenue de satisfaire � ces exigences.

Quelles sont les exigences pour qu�une �cole ind�pendante non subventionn�e s�ouvre?

  • Disposer d’un bâtiment adapté pour la programmation scolaire prévue qui a été inspecté par la SEII.
  • Avoir un permis d'occupation approprié délivré par la municipalité locale.
  • Avoir un rapport de l’inspection de prévention des incendies (datant de moins de 3 ans) ayant tout défaut corrigé et documenté.
  • Offrir une programmation scolaire qui satisfait au critère d’équivalence (révision et approbation de la SEII) avec les programmes d’études d’une école publique et qui comprend les cours de français/anglais, de mathématiques, de sciences humaines, de sciences, d’éducation physique, d’éducation à la santé, d’arts et, le cas échéant, des cours au choix du secondaire tels que les cours de langues additionnelles, d’applications sur ordinateur et de développement de carrière.
  • Installer un défibrillateur externe automatique.
  • Remplir un formulaire de renseignements pour une nouvelle l’école et le soumettre à la Section des études indépendantes et internationales.
  • Conserver les documents originaux sur les lieux afin de pouvoir les présenter sur demande en cas d'inspection.
  • Avoir un code de l'école attribué par le ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance.

Quelles sont les exigences additionnelles pour les �coles ind�pendantes non subventionn�es?

  • Chaque adulte qui sera en contact avec les élèves doit soumettre une vérification de casier judiciaire et une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.
  • Compléter des inspections annuelles des extincteurs et des systèmes de prévention d'incendies.
  • L’année scolaire doit comprendre un minimum de 180 jours d'enseignement.
  • Des tâches d’entretien devraient être exécutées sur les défibrillateurs externes automatiques à peu près tous les cinq ans.
  • Chaque année effectuer avec le personnel et les élèves dix exercices d'incendie et deux exercices de confinement barricadé et les consigner dans un journal.
  • Selon le Service de l'eau potable, les écoles sont des établissements semi-publics et sont par conséquent tenues de se conformer aux exigences spécifiques réglementaires de l’eau potable.

Quel est le r�le des agents de liaison des �coles ind�pendantes non subventionn�es?

Les agents de liaison des �coles ind�pendantes non subventionn�es s�assurent que les �l�ves inscrits dans ces �coles sont en s�curit� et re�oivent une �ducation d'un niveau �quivalent � celui qui est offert dans les �coles publiques. Ils appuient les administrateurs, peuvent aider les enseignants � trouver des ouvrages et du mat�riel qui am�liorent la qualit� de l�enseignement offert aux �l�ves et peuvent avoir des rencontres avec les membres du conseil d�administration ou les dirigeants scolaires annuellement.

Quelles sont les t�ches typiques des membres du conseil d�administration et des dirigeants scolaires?

Les t�ches typiques des membres du conseil d�administration et des dirigeants scolaires comprennent, entre autres :

  1. s’assurer que le bâtiment et l’ameublement sont sécuritaires et appropriés, y compris :
    • l’eau potable et les toilettes disponibles pour les élèves et le personnel;
    • les bureaux et les chaises de taille convenable pour les élèves;
    • des étagères sécurisées qui ne peuvent pas basculer et se renverser;
    • éviter d’utiliser des rallonges électriques;
    • s’assurer que les entrées sont dégagées à l’intérieur et à l’extérieur;
    • éclairage adéquat pour l’apprentissage;
  1. rédiger des politiques qui guideront l’école et le conseil d’administration. Il est fortement recommandé que les politiques écrites suivantes soient en place avant la date de la rentrée de septembre :
    • le code de conduite des élèves;
    • le plan de mesures d’urgence avec les procédures d’évacuation;
    • les procédures en cas d’intempéries;
    • les procédures en cas d'incendie et de confinement barricadé;
    • la norme en matière de renseignements et de communication accessibles;
    • les politiques de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans;
    • le transport des élèves ;
    • les routines scolaires, le cédules et les calendriers annuels avec un minimum de 180 jours d'enseignement (un jour d’enseignement équivaut à 5 heures d’enseignement);
  1. embaucher, nommer, appuyer, assurer la formation professionnelle et évaluer le rendement des enseignants et du directeur d’école;
  1. suivre le Code des normes d’emploi du Manitoba;
  1. s’assurer que les enseignants mettent en œuvre les programmes d’études approuvés par les dirigeants de l’école, évaluent les élèves et préparent les bulletins du rendement scolaire;
  1. acquérir les ressources appropriées pour appuyer les programmes scolaires;
  1. assurer un financement durable pour le fonctionnement de l’école et approuver les budgets scolaires annuels; établir les rémunérations de tout le personnel;
  1. établir un système de communication avec le personnel et les parents pour l’utilisation quotidienne et en cas d’urgence;
  1. fournir un rapport de la communauté scolaire aux parents et aux personnes qui ont donné un soutien financement  (p. ex. les églises) pour les activités de l’école;
  1. conserver les dossiers des élèves pendant 30 ans;
  1. s’assurer que le conseil, le personnel et les bénévoles obtiennent la vérification du casier judiciaire et la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.

Une aide financi�re est-elle offerte aux �coles ind�pendantes non subventionn�es?

Les �coles ind�pendantes non subventionn�es peuvent recevoir, sur demande, une subvention de 60 $ par �l�ve pour l�achat de mat�riel scolaire.

Les dipl�m�s des �coles ind�pendantes non subventionn�es re�oivent-ils un dipl�me d��tudes secondaires du Manitoba?

Non. Les �l�ves qui fr�quentent une �cole ind�pendante non subventionn�e ne sont pas admissibles � obtenir un dipl�me d'�tudes secondaires du Manitoba. Les �coles ind�pendantes non subventionn�es ne peuvent pas octroyer des cr�dits reconnus aux fins d'obtention d'un dipl�me d��tudes secondaires et ne peuvent non plus d�cerner le dipl�me d'�tudes secondaires du Manitoba.

� combien s'�l�vent les frais de scolarit� des �coles ind�pendantes non subventionn�es?

Les frais de scolarit� et les autres frais obligatoires varient selon l'�cole. Le Minist�re n��tablit pas les frais de scolarit�.

Les �l�ves des �coles ind�pendantes non subventionn�es passent-ils les tests provinciaux?

Non. L�exigence de passer les tests provinciaux est facultative. Des renseignements sur les �valuations provinciales se trouvent sur le site Web d��valuation.

Le Minist�re offre-t-il une police d'assurance responsabilit� civile g�n�rale aux �coles ind�pendantes non subventionn�es?

Non. Les parents qui choisissent d'inscrire leur enfant � une �cole ind�pendante non subventionn�e devraient communiquer avec l'�cole pour s'informer sur le type de police de responsabilit� civile g�n�rale qu�elle a.

Les �coles ind�pendantes non subventionn�es utilisent-elles le bulletin scolaire provincial?

Les �coles ind�pendantes non subventionn�es ne sont pas tenues d'utiliser le bulletin scolaire provincial. Ces �coles �laborent leurs propres formats du bulletin scolaire.

Les �coles ind�pendantes non subventionn�es sont-elles tenues d'avoir un code de conduite de l��l�ve?

Il est conseill� aux �coles ind�pendantes non subventionn�es d�avoir un code de conduite de l��l�ve.

Les �coles ind�pendantes non subventionn�es re�oivent-elles du financement pour les �l�ves ayant des besoins sp�ciaux?

Non. Les �coles ind�pendantes non subventionn�es ne re�oivent pas du financement pour les �l�ves ayant des besoins sp�ciaux.

Les �coles ind�pendantes non subventionn�es peuvent-elles obtenir du financement public pour les sp�cialistes (p. ex. : psychologue, orthophoniste)?

Non. Les �coles ind�pendantes non subventionn�es peuvent obtenir l�aide de sp�cialistes dans le cadre d�ententes priv�es et payer un frais de service aux sp�cialistes.